Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1548 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 230 409 885 1023 1107 1359 1567 )

Publié le 5 juin 2021 par : M. Aubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les dispositions contenues dans cet article proposent de renverser totalement la conception actuelle de la filiation et de créer un régime de filiation à deux vitesses. En effet, si cet article était adopté, nous serions confrontés à deux régimes de filiation : un régime reposant sur la vraisemblance biologique et un régime fondé sur la volonté. Sans parler des difficultés évidentes que cela ne manquera pas d'engendrer au bout de quelques générations sur la généalogie de bon nombre de familles, un tel régime prive les enfants de la possibilité de connaître leur véritable origine.

Il convient donc de supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.