Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1552 (Rejeté)

(1 amendement identique : 615 )

Publié le 5 juin 2021 par : M. Aubert.

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Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« IV bis. – Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. »

Exposé sommaire :

Il convient d’interdire explicitement la possibilité de mener des recherches sur des gamètes ou des embryons destinés à se développer pour donner naissance à un enfant. De telles recherches, que Jean-François Mattéi qualifiait d’ « essais d’homme », se heurtent tant au principe de dignité qu’à l’interdiction de créer des embryons pour la recherche résultant de la Convention d’Oviedo.

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