Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1561 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2021 par : Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
« « 1° Après la première occurrence du mot : « couple », la fin du premier alinéa de l’article L. 2141‑2 est ainsi rédigée : « ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Un constat médical doit être réalisé. » ;
« « 2° L’article L. 2141‑3 est abrogé ». »
Exposé sommaire :
Amendement de repli,
L’assistance médicale à la procréation est un acte médical, par définition destiné aux personnes souffrant d’une pathologie, que l’origine de celle-ci soit identifiée ou non.
Envisager de recourir à la médecine en l’absence d’une pathologie serait un détournement de sa finalité.
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