Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1563 (Rejeté)

(13 amendements identiques : 523 670 807 808 913 1000 1001 1142 1509 1542 1546 1558 1589 )

Publié le 5 juin 2021 par : Mme Corneloup.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article oriente l’objet de l’assistance médicale à la procréation (AMP) vers un « droit à l’enfant ».

En supprimant les conditions actuelles d’accès à l’AMP qui visent des couples composés d’un homme et d’une femme, confrontés à une infertilité médicalement constatée ou au risque de transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité, l’AMP est détournée de son objet palliatif pour des cas médicaux.

Cet amendement vise ainsi à supprimer l'article premier, déjà supprimé lors de son examen au Sénat puis réintroduit par la majorité.

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