Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1567 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2021 par : Mme Corneloup.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 4 modifie le régime de la filiation des enfants nés par assistance médicale à la procréation (AMP) et crée une double filiation maternelle.
Aussi, dans un souci de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article premier, qui élargit l’accès à l’AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires, le présent amendement vise à supprimer l’article 4 du présent texte.
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