Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1577 (Adopté)
(1 amendement identique : 1573 )
Publié le 5 juin 2021 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 69, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »
les mots :
« l’avant-veille de ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec le D du VI : il est mis fin à la conservation des gamètes et embryons à la veille de la date fixée par décret. Il est donc cohérent que les donneurs se manifestent avant cette date.
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