Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1590 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2021 par : M. Therry, Mme Blin.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 4 (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre Ier du titre VII du livre Ier du code civil est ainsi modifié :
« 1° Après l’article 310‑1, il est inséré un article 310‑1‑1 ainsi rédigé :
« « Art. 310‑1‑1. – Il ne peut être légalement établi deux filiations maternelles ou deux filiations paternelles à l’égard d’un même enfant par l’effet des dispositions du présent titre. » ;
« 2° La section 3 est abrogée. »
Exposé sommaire :
Un enfant est forcément issu d’un père et d’une mère. Nous sommes en profond désaccord avec l’argument avancé par Madame Coralie Dubost lors de la Commission spéciale pour qui « en matière de filiation, ce n’est pas l’intérêt de l’enfant qui prime ». L’intérêt de l’enfant doit toujours primer, y compris en matière de filiation.
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