Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1597 (Rejeté)

Publié le 5 juin 2021 par : Mme Brocard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :

« ont »

le mot :

« a ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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