Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1619 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 185 388 800 1154 1250 )

Publié le 5 juin 2021 par : Mme Brocard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« ou de la femme non mariée ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« ou une autre femme ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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