Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 19 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1643
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 16‑7 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Il n’existe pas de droit à l’enfant.
« Est interdite toute intervention ayant pour but ou conséquence de concevoir un enfant qui ne serait pas issu de gamètes provenant d’un homme et d’une femme. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est d’interdire le recours à des gamètes artificielles en vue de concevoir un enfant.
Dans le cas contraire, c’est bien l’espèce humaine et sa nature qui seraient en danger puisqu’elle serait conduite vers le chemin de l’autoproduction et de la culture de cellules. Une vision quelque peu désenchantée de notre monde...
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