Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 28 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« procréation »,
insérer les mots :
« tient compte de la vraisemblance biologique de l’homme et de la femme et ».
Exposé sommaire :
La vraisemblance biologique obéit à l’idée que, dans l’intérêt de l’enfant, il convient de ne pas le priver délibérément de parents capables de s’occuper de lui et de subvenir à tous ses besoins.
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