Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 570 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 15 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon. »
Exposé sommaire :
Le Sénat par cette phrase a tenu à rappeler que les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don.
Si cette précision a paru redondante à la majorité de la commission spéciale bioéthique, il n’est pourtant pas superfétatoire de rappeler qu’il est interdit de créer des embryons pour la recherche.
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