Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 59 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La procréation assistée ne peut être mise en œuvre qu’après l’échec de solutions et de parcours d’accompagnement destinés à aider le couple à procréer naturellement. »
Exposé sommaire :
Le confinement a montré que des couples sont dirigés hâtivement vers la procréation artificielle alors que, une fois les parcours de PMA suspendus, certains ont finalement conçu naturellement. Afin de préserver les membres du couple comme l’enfant des risques liés à-au recours à la technologies, il convient de réserver celle-ci à l’échec des autres solutions.
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