Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 69 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 14 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« motivée et ».
Exposé sommaire :
Il serait intéressant que la décision de l’Agence de la biomédecine, en plus de l’avis de son conseil d’orientation, soit motivée et ce afin de montrer la pertinence d’une recherche sur embryon. Rappelons qu’un embryon est la forme la plus jeune de l’être humain.
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