Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 698 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 46, substituer aux mots :
« ces dons »
les mots :
« ce don ou de cet accueil ».
Exposé sommaire :
Comme le début de l’alinéa le manifeste, la loi ne connaît pas le don d’embryon mais l’accueil de ce dernier. Il convient donc d’employer le vocabulaire adéquat.
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