Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 76 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire :
L’importation de cellules souches embryonnaires pourrait laisser penser que l’embryon et ses cellules sont un matériau de laboratoire comme un autre, une chose. Or, un embryon, c’est la plus jeune forme de l’être humain. C’est la raison pour laquelle il faut en interdire l’importation.
Les législations des pays desquels sont importées les lignées de CSEh sont beaucoup plus permissives que la législation française. Pour cette raison, il convient d’interdire l’importation de ces lignées, sauf à prendre le risque de contrevenir aux principes éthiques posés par le législateur français.
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