Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 811 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 40 par les mots :
« , dont deux médecins dont l’expertise médicale auprès des enfants notamment est reconnue en la matière ; »
Exposé sommaire :
Il est étonnant de voir que la présence de médecin au sein de cette commission ne soit pas explicitement requise puisqu’il s’agit de régler un certain nombre de problèmes rencontrés par des enfants issus d’une PMA.
Cet amendement vise à corriger ce manque.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.