Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 935 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 4 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« la reconnaissance conjointe »
les mots :
« l’adoption simple ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 22, à l’alinéa 31, aux première, deuxième et dernière phrase de l’alinéa 32, à l’alinéa 40 et à l’alinéa 44.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« reconnaissance conjointe »
les mots :
« adoption simple ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 36 et 43.
Exposé sommaire :
Recourir à l’adoption simple permet de ne pas mentir à l’enfant sur ses origines.
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