Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 946 (Rejeté)

Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots :

« le couple de femmes reconnaît conjointement l’enfant »

les mots :

« la femme qui n’a pas accouché de l’enfant peut adopter l’enfant né de la femme qui a accouché »

Exposé sommaire :

Notre droit, pour construire une société pérenne, doit traduire le réel et non épouser une idéologie. C’est pour cela qu’il convient de préférer l’adoption simple pour la femme qui partage la vie de la femme qui accouche en lieu et place de la reconnaissance conjointe.

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