Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 948 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« Celui »,
les mots :
« Dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement visant à corriger une imprécision rédactionnelle sinon on ne sait pas qui désigne « celui qui ».
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