Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1063 (Adopté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Vichnievsky, M. Boudié.
Texte de loi N° 4239
Article 1er quater (consulter les débats)
À la fin, supprimer les mots :
« en vue de renforcer la connaissance du phénomène et de renforcer le traitement des situations ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer les mentions relatives aux objectifs assignés aux échanges entre les référents laïcité et les ARS, qu’il est inutile de préciser.
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