Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 222 (Rejeté)
Publié le 21 juin 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4239
Article 1er A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la seconde phrase de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après le mot : « exercice », sont insérés les mots : « et la libre pratique » ».
Exposé sommaire :
Le libre exercice du culte conditionne sa libre pratique. Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.