Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 226 (Rejeté)
Publié le 21 juin 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4239
Article 4 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la fonction d’enseignant »
les mots :
« ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes la liberté d’enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le respect des programmes et des instructions ministérielles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.
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