Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 420 (Rejeté)
Publié le 23 juin 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 4239
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« celui-ci »,
insérer les mots :
« , afin de lutter contre le communautarisme et les idéologies séparatistes, ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , afin de lutter contre le communautarisme et les idéologies séparatistes ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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