Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 454 (Rejeté)
Publié le 23 juin 2021 par : Mme Le Grip.
Texte de loi N° 4239
Article 2 quater (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 quater, introduit en première lecture au Sénat, qui a été supprimé lors de l’examen en commission spéciale de notre Assemblée.
Il propose d’inscrire dans le code électoral l’interdiction de faire figurer des emblèmes religieux sur les bulletins de vote.
L’objectif de cet amendement est de faire appliquer le principe de laïcité lors des élections, en retirant toute manifestation d’appartenance religieuse sur les bulletins de vote.
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