Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 502 (Rejeté)
Publié le 23 juin 2021 par : Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4239
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« direction »,
insérer les mots :
« , ainsi que les collaborateurs occasionnels, ».
Exposé sommaire :
L’article 1er prévoit d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des agents exerçant une mission de service public et notamment aux personnes salariées.
Cet amendement propose d’étendre cette mesure aux collaborateurs occasionnels du service public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.