Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 578 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, Mme Serre.
Texte de loi N° 4239
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , la pluralité religieuse et la liberté de culte ».
Exposé sommaire :
La laïcité est incontestablement l’un des principes de notre République à conforter. La Ministre déléguée à la Citoyenneté l’a d’ailleurs précisé dans son audition du 11 janvier, ce principe figurera dans le contrat d’engagement républicain.
L’Association des Maires de France, particulièrement concernée par la conditionnalité de l’octroi de subventions publiques au respect des principes de la République aux associations, a demandé l’inscription du principe de laïcité dans la loi. Il est donc primordial de ne pas mettre de côté un seul principe, qui enverrait un mauvais signal.
La laïcité dans la République française repose sur trois piliers : 1/ la neutralité de l’État ; 2/ la pluralité religieuse ; 3/ la liberté de culte.
Les associations doivent donc respecter le caractère laïque et la neutralité de la République, la coexistence toutes les religions et la liberté pour chacun de croire ou de ne pas croire.
Cela n’empêche pas une association d’être d’inspiration religieuse, ni de conditionner l’adhésion à un culte, tant qu’elle respecte l’existence d’autres religions sans volonté de domination et la liberté de culte de chacun, en dehors évidemment de l’affectio societatis religieux.
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