Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 639 (Rejeté)

Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Article 44 (consulter les débats)

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« deux mois »

les mots :

« un an ».

Exposé sommaire :

Limiter la fermeture des lieux de culte à deux mois est tout simplement inefficace. Il convient de l’étendre à un an.

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