Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 666 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4239
Article 25 bis (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 6 à 9.
Exposé sommaire :
L'actuel article L. 141-3 du code du sport dispose que « Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de la déontologie du sport définie dans une charte établie par lui ».
Cet alinéa se suffit à lui-même. Il n'est pas utile d'ajouter qu'il doit établir une charte du respect des principes de la République.
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