Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 682 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4239
Article 24 quater (consulter les débats)
Après le mot :
« sociales »
insérer les mots :
« et ethniques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la recension des données ethniques anonymisées des élèves relevant des établissements publics et privés par département.
Ces données transmises aux communes, conseil départemental et conseil régional permettront d'avoir une vue d'ensemble sur les établissements scolaires et de mettre en place des dispositifs éducatifs adéquats.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.