Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 689 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4239
Article 23 ter (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 111‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « La signature d’une charte éducative de confiance formalise le respect et la confiance que les parents accordent aux enseignants et aux autres personnels de l’établissement dans lequel est inscrit leur enfant. » »
Exposé sommaire :
Le respect et la confiance que les parents accordent aux enseignants et aux autres personnels de l’établissement dans lequel est inscrit leur enfant n'est plus intuitif. La mise en place de cette charte éducative n'est pas superfétatoire.
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