Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 691 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4239
Article 22 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« ou ayant trait à une radicalisation islamique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les obligations qui sont faites aux directeurs d'école et d'étendre l'impossibilité de diriger un établissement aux personnes qui ont commis un crime ou un délit ayant trait à une radicalisation islamique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.