Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 721 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4239
Article 21 (consulter les débats)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ou en famille ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
L'instruction en famille est un droit et il ne doit pas être supprimé.
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