Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 863 rectifié (Retiré)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Houlié, M. Boudié.
Texte de loi N° 4239
Article 54 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« À »
les mots :
« Au I, à la première phrase du dernier alinéa du IV et à la première phrase du V de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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