Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 865 (Adopté)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Houlié, M. Boudié.
Texte de loi N° 4239
Article 55 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’article 55, qui n’a pas sa place dans le titre IV relatif aux dispositions outre-mer, et qui a vocation à être déplacé au sein du chapitre V du titre Ier.
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