Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 969 (Adopté)

Publié le 24 juin 2021 par : M. Houlié, M. Boudié.

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Texte de loi N° 4239

Article 43 bis (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime l’article 43 bis, qui n’a pas sa place dans cette partie du projet de loi consacrée à la police des cultes.

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