Protection des enfants — Texte n° 4307
Amendement N° 201 rectifié (Retiré)
Publié le 2 juillet 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4307
Après l'article 2 (consulter les débats)
Après le 5° de l'article 375-3 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le juge ou les services compétents doivent tout mettre en œuvre pour permettre de maintenir ensemble les enfants de la fratrie. »
Exposé sommaire :
Ne pas séparer les enfants d’une même fratrie doit être l’une des préoccupations premières du juge tant il est avéré que les liens qui unissent les enfants sont essentiels à leur épanouissement et à leur construction.
Tel est l’objet de cet amendement.
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