Protection des enfants — Texte n° 4307
Amendement N° 400 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4307
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire la durée maximale du recours à l’hôtel à titre dérogatoire car ce dispositif est très coûteux et, surtout, ne permet pas d'encadrer convenablement les mineurs.
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