Protection des enfants — Texte n° 4307
Amendement N° 627 (Adopté)
Publié le 3 juillet 2021 par : Mme Peyron.
Texte de loi N° 4307
Article 12 ter (consulter les débats)
À la première phrase, après la deuxième occurrence du mot :
« les »
insérer les mots :
« infirmiers et »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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