Protection des enfants — Texte n° 4307

Amendement N° 728 (Retiré)

Publié le 3 juillet 2021 par : Mme Maud Petit, Mme Mörch.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4307

Article 3 ter (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et des mesures qui seront prises pour le soutenir jusqu’à ses vingt-et-un ans ».

Exposé sommaire :

Le fait de n’avoir aucune visibilité sur les solutions possibles après leurs 18 ans est une source d’anxiété profonde pour les mineurs. Cet amendement oblige les services départementaux à explorer ces possibilités et à en informer les mineurs, un an avant leur majorité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.