Protection des enfants — Texte n° 4307
Amendement N° 734 (Rejeté)
Publié le 3 juillet 2021 par : Mme Maud Petit.
Texte de loi N° 4307
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli qui réduit le délai de possibilité de recours au placement hôtelier à 30 jours au lieu de 60. S’agissant d’une solution d’urgence, une solution doit être trouvée au plus vite pour le jeune.
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