Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 4336
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 20 juillet 2021 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 4336
Article 22 (consulter les débats)
I. – Alinéa 18
Remplacer les mots :
mentionné à
par les mots :
mentionné au premier alinéa de
II. – Alinéa 20
Remplacer les mots :
prévu à
par les mots :
mentionné au premier alinéa de
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
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