Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 4336
Amendement N° 12 (Adopté)
Publié le 20 juillet 2021 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 4336
Article 58 A (consulter les débats)
Alinéa 33
Remplacer la référence :
6°
par les mots :
sixième alinéa
Exposé sommaire :
Correction d’une coquille.
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