Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 4336
Amendement N° 21 (Adopté)
Publié le 20 juillet 2021 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 4336
Article 54 bis (consulter les débats)
I. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
de l’article L. 126‑34
par les mots :
des articles L. 126‑26 à L. 126‑34
II. – Alinéa 9
Après le mot :
diagnostic
insérer les mots :
prévu au même article L. 126‑34
Exposé sommaire :
Amendement de correction rédactionnelle.
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