Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 4336

Amendement N° 26 (Adopté)

Publié le 20 juillet 2021 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 4336

Article 22 bis K (consulter les débats)

I. – Alinéas 62 et 63

Après le mot :

ministre

insérer les mots :

chargé de l’énergie

II. – Alinéa 68

Remplacer les mots :

au présent titre

par les mots :

à la présente section

III. – Alinéa 70

Remplacer les mots :

à la présente section

par les mots :

au présent article

Exposé sommaire :

Amendement de correction rédactionnelle.

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