Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 4336
Amendement N° 26 (Adopté)
Publié le 20 juillet 2021 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 4336
Article 22 bis K (consulter les débats)
I. – Alinéas 62 et 63
Après le mot :
ministre
insérer les mots :
chargé de l’énergie
II. – Alinéa 68
Remplacer les mots :
au présent titre
par les mots :
à la présente section
III. – Alinéa 70
Remplacer les mots :
à la présente section
par les mots :
au présent article
Exposé sommaire :
Amendement de correction rédactionnelle.
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