Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 4336
Amendement N° 27 (Adopté)
Publié le 20 juillet 2021 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 4336
Article 46 bis (consulter les débats)
Après l’alinéa 20
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
- les mots : « au troisième » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ;
- les mots : « même troisième » sont remplacés par les mots : « même avant-dernier » ;
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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