Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale — Texte n° 4378

Amendement N° 57 (Retiré)

Publié le 17 juillet 2021 par : Mme Motin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4378

Article 3 (consulter les débats)

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« mardi »,

le mot :

« mercredi ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à créer un décalage entre le dépôt du PLF et du PLFSS à l'Assemblée nationale.

Le décalage temporel entre ces deux dépôts permettra aux RA de la Commission des finances de partager sa vision globale, recouvrant l'ensemble des administrations publiques.

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