Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 1029 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Dupont, M. Claireaux, Mme Oppelt.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« au delà d’un seuil défini par décret ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Si les activités de loisirs en extérieur sont soumises au passe sanitaire au même titre que celles en intérieur, un seuil défini par décret pourrait permettre à ces activités de se poursuivre avec un nombre restreint de participants, sans nécessité de présenter un passe sanitaire.
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