Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 1132 (Rejeté)

(1 amendement identique : 89 )

Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Bouchet Bellecourt, M. Viry, Mme Porte, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :

« restauration »,

insérer les mots :

« en lieux clos ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que le passe sanitaire ne soit pas exigé lorsqu'une réservation en extérieur est effectuée dans un restaurant.

L'aération suffisante doit permettre aux personnes non vaccinées et à celles dont le parcours vaccinal n'est pas complet, de pouvoir vivre le plus normalement possible.

L'acceptation sociale des mesures proposées par le Gouvernement n'est actuellement pas au rendez-vous.

C'est la raison pour laquelle cette mesure de compromis est proposée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.