Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 1167 (Tombe)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Bannier.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 11, après le mot :
« médico-sociaux »,
insérer les mots :
« les établissements pénitentiaires ».
Exposé sommaire :
Les établissements pénitentiaires sont des lieux où la circulation du virus peut être particulièrement rapide. Il est donc nécessaire de protéger à la fois les professionnels et les détenus en élargissant à ces établissements l’obligation du passe sanitaire.
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